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Conditions Générales de Vente en ligne

Le site marchand http://www.corymer.com (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Utilisateur"). Il est édité par la société Cellumer Comm. V  (ci-après dénommée "Corymer"), dont le siège social est sis à Cl. Pansaersstraat 36, 3400 Neerwinden, Belgique, TVA – BE 0669.549.626.

Corymer adhère et s'engage à respecter le code de déontologie de l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD). Il est accessible sur le site http://www.bdma.be

Le Site permet à Corymer de proposer à la vente les produits de sa gamme (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Corymer seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "le Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

L’offre et la vente d’articles sur le Site au client, défini comme l’utilisateur du Site sont régies par les Conditions Générales de Vente énoncées ci-après qui précisent, notamment, les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des articles commandés. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées simplement, librement et à tout moment en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut contacter Corymer en permanence, par e-mail contact@corymer.com  ou par téléphone au numéro +32 (0)16 - 79 53 16.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

1. POLITIQUE COMMERCIALE

Corymer met à la vente directement sur le Site des produits de sa gamme.

  1. Par «Client» Corymer désigne toute personne physique capable majeure, c’est-à-dire ayant atteint la majorité légale et non soumise à un régime de tutelle ou de curatelle, qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée.
  2. Compte-tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Corymer se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne répondent pas à la définition donnée d’acheteur ou à des commandes non-conformes à sa politique commerciale.
  3. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison et les éventuels retours des articles commandés par le client à Corymer.
  4. En choisissant d’acheter des articles auprès de Corymer, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des Conditions Générales de Vente de Corymer.
  5. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Corymer.
  6. Corymer se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
  7. Les présentes s’appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge et les pays limitrophes.
  8. La vente peut être conclue en néerlandais, en anglais ou en français, au choix du client.

2. PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Corymer sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé, par email ou téléphone, avant la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que Corymer pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, le Client aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé, suivant les modalités détaillées dans l’article 4 et 7.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Corymer ne saurait être engagée de ce chef.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, de la T.V.A., applicables au jour de la commande, hors frais de livraison.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur ou omission.

Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande et sur une période de validité donnée.

Corymer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de confirmation de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Tout changement de taux de la TVA sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles.

2.3 Frais de livraison

Les frais de livraison pour le ou les Produits commandés sont ajoutés automatiquement à la commande, après que le Client ait renseigné ses coordonnées de livraison.

Les frais de livraisons sont à la charge du Client et restent dus, au cas où le Client fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.

Les frais de livraison ne sont réglés qu’une seule fois, même si la commande est livrée en plusieurs fois.

Le tarif des frais de livraison sont visibles sous livraison en 48h .

 

3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Corymer sur le Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier".

A tout moment, l'Utilisateur pourra : 

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier",
  • corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cochant la case dans la colonne « Supprimer » ; la correction n'est cependant plus possible une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur "Passer Commande",
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Passer Commande ".

 

L'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur accepte que la saisie de ces deux identifiants valent preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra choisir l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande et les frais de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite suivant les modalités prévues à l’article 6.

3.3 Validation définitive de la commande

Dès qu'il clique sur "Valider ma Commande" l’Utilisateur valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. L'Utilisateur ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Corymer, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage de Corymer.

Conformément à l'article 5 ci-après, le Client dispose d'un droit de renonciation à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 10 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison des Produits par Corymer.

3.4 Confirmation de la commande

Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de la commande sera envoyé par Corymer par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles, les promotions et les frais de port. La facture qui sera adressée à l'Utilisateur à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais de port.

 

4. LIVRAISON

4.1 Délais

Pour tous les articles disponibles, le délai moyen de livraison est de 48 heures (2 jours ouvrables) à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le Client.

Au cas où la commande ne peut être exécutée dans un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui de la validation de la commande par le Client, ce dernier dispose du droit de renoncer à l’Achat en envoyant un email demandant de renoncer à l’adresse contact@corymer.com .

4.2 Adresse de Livraison

Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Corymer décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’envoi. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés au Client dès la livraison.

 

5. PAIEMENT

Tous les achats effectués sur Corymer sont payables à la commande.

Lors de la validation de la commande, le Client est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants :

  1. Avec Paypal, une carte VISA ou MasterCard : il indique le numéro et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque ;
  2. Par virement bancaire en utilisant le numéro de compte suivant BIC GKCCBEBB et IBAN BE73 0689 3148 4660 en mentionnant clairement le numéro de la commande.

 

En tout état de cause, Corymer se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

  • litige existant avec le Client
  • non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client
  • refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • non-paiement ou paiement partiel

En cas de non paiement de la facture, il sera ajouté 12% d'intérêt ainsi qu'un dédommagement de 10% (avec un minimum de 25 euros).

La responsabilité de Corymer ne pourra en aucun cas être engagée.

 

6. LES GARANTIES

6.1 Echange ou retour des articles

Si un article ne lui convient pas, le Client dispose de 60 jours pour le renvoyer dans son emballage d’origine, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai de 60 jours calendaires court à compter du lendemain de jour de la livraison de la commande et doit impérativement être respecté.

Le Client doit, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles, contacter impérativement Corymer en appelant au numéro +32 (0)16 - 79 53 16 ou en envoyant un e-mail à contact@corymer.com.

Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition. Corymer se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

La preuve de réexpédition par la poste doit impérativement être validée, le cachet de la poste faisant foi.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Corymer remboursera au Client les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client. Ce remboursement se fera dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception par Corymer du colis (la date de réception par Corymer valant notification à Corymer de l'exercice par le Client de son droit de rétractation).

6.2 Exceptions

Corymer ne reprendra ni n’échangera d’articles cosmétiques en cas d'utilisation non-conforme au mode d'emploi ou emploi abusif.

6.3 Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n'était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat. Dans ce cas, le Client peut exiger le remplacement de son article, et si aucune autre solution n’est possible, une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (art. 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, le Client prévient Corymer par écrit au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Corymer de prouver qu'il n'existait pas au moment de la livraison.

 

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Le traitement des données personnelles du Client par la Cellumer Comm. V, responsable du traitement, a pour finalité l’acceptation et le traitement de sa commande, traitement des paiements, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale de Corymer.

Le Client peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ( Corymer – ProDiVente, Vlaamse Kunstlaan 25, 2020 Antwerpen, Belgique) ou un email contact@corymer.be  .

7.1 Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Les informations nominatives concernant l’Utilisateur ne seront en aucun cas communiquées à des fins de marketing direct à des tiers.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles.

7.2 Cookies

Le Site peut avoir recours à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies sont, en autre, utilisés par Corymer dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Corymer via le Site.

 

8. FORCE MAJEURE

Corymer ne sera tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence des cours et tribunaux belges.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Corymer en avisera le Client dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, Corymer pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

 

9. STIPULATIONS DIVERSES

9.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

9.2 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

9.3 Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Corymer et le Client sont soumises à la loi belge. Corymer s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code de déontologie de l'Association Belge du Marketing Direct (ABMD). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.